https://www.quechoisir.org/actualite-chaudieres-au-gaz-ou-au-fioul-fin-de-la-tva-reduite-n149552/
vendredi 7 mars 2025
jeudi 4 juillet 2024
Nos offres du moment
Nos offres du moment:
Faites comme Michel n'attendez plus!! Il a installé une Heiwa dernière génération gamme 100% 5kW avec unité intérieure Hyoko 3!
C'est la fin des énergies fossiles émettricent de carbone !!! Fioul, gaz et bois ...
Anticipez les chaleurs estivales et l'augmentation de 40% du gaz !! Supprimez un abonnement de fournisseur d'énergie.
Profitez de l'offre du printemps du 1/03/2026 au 31/05/2026 (facturé) : hors pose, liaison et accessoire, nous consulter pour estimer vos besoins.
Echantillon disponible pour vous présenter la gamme HEIWA !! Prenez rdv !!
Pourquoi mettre une #Pompe à chaleur AIR/AIR #réversible en #chauffage et #climatisation!
Plus de confort et d’économies :Vous pouvez : comme bon vous semble !!
-démarrer / arrêter à distance (connecté wifi) pièce par pièce, idéal si vous vous absentez quelques jours!
-en multi-split programmer et réguler la température pièce par pièce
-filtrer l’air et tuer les bactéries avec la technologie UV Cold plasma lors soirée entre amis!
-en multi-split programmer et réguler la température pièce par pièce
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Avec la technologie I -FEEL, contrôler la température là où vous laisser votre télécommande !
Et surtout améliorer votre DPE de plusieurs lettres à votre habitation et apporter une vraie plus value.
Equipement sélectionné à partir de SCOP 4, divisez vos factures quasi par deux !! Maintient de la puissance de fonctionnement à 100% par température extrême. Idéal pour ceux qui sont en altitude !
Faites comme Michel qui était tout électrique avec des radiateurs (type grille pain), prenez votre consommation de chauffage en kWh / divisez là, par le SCOP de sa pompe à chaleur ( 4,6) et multipliez par le coût du kWh électrique cela donnera votre estimation de votre prochaine facture.
Sur 2630€ de facture électrique l'année passé, il a estimé passer à 1135€ d'économie sur le chauffage, cette approche lui permettrai de réaliser 1495€ d'économie par an. Michel est ravi, il va pouvoir amortir son installation rapidement.
Garantie 5 ans !!! Mise en service et contrôle du gaz par nos soins, SAV et maintenance compris la première année.
Ci dessous pour estimer votre installation des mono-splits et multi-splits, n'hésitez pas à appeler pour vous y retrouver.
Climatiseurs muraux Heiwa : design, performance et confort durable
Les climatiseurs muraux Heiwa, ce sont des solutions esthétiques, accessibles et performantes, pensées pour répondre aux besoins de confort thermique des logements d'aujourd'hui. Grâce à un design compact et discret, ils s'intègrent parfaitement dans votre intérieur tout en vous permettant de réguler précisément la température pièce par pièce. Vous créez ainsi une bulle de confort, été comme hiver.
Une gamme responsable et connectée
Chez Heiwa, nous avons à coeur de proposer des équipements de chauffage et climatisation respectueux de l'environnement. Nos climatiseurs muraux fonctionnent au fluide réfrigérant R32, plus écologique, et sont livrés dans un emballage en carton 100% recyclé. Les émissions carbone liées au transport de nos marchandises depuis l'usine jusqu'à notre dépôt central sont totalement compensées, pour une démarche durable.
Nos produits sont conçus pour réduire votre consommation énergétique grâce à des fonctions intelligentes et connectées. Vous maîtrisez votre confort tout en agiissant sur votre facture et votre empreinte environnementale.
Gamme 100% Heiwa : la révolution technologique 2025
Lancée en 2025, la nouvelle gamme 100% Heiwa marque un tournant. Dotée d'un compresseur nouvelle génération à 160 Hz, elle garantit 100% de maintien de puissance jusqu'à -12°C en chauffage et jusqu'à +43°C en climatisation. Elle offre :
- Une efficacité énergétique exceptionnelle (SCOP jusqu'à 4,7 / SEER jusqu'à 9,2)
- Une réduction des cycles de dégivrage
- Une température intérieure plus stable
- Un niveau sonore ultra faible (jusqu'à 12 dB)
Compatible avec l'unité intérieure Hyoko 3, disponibile en blanc mat, blanc texturé ou noir mat, elle combine esthétique moderne et technologie de pointe.
Avec Heiwa : changez d'air, pas de budget !
Nos autres gammes de climatiseurs muraux
Climatiseurs muraux Essentiel Zen 3
Notre gamme la plus accessible, sans compromis sur la performance :
- Silencieux, discrets et performants
- Réversibles, avec 4 vitesses de ventilation
- Mode déshumidification pour un air pur et sain
Climatiseurs muraux Essentiel Zen +
L'équilibre parfait entre performance, design et connectivité :
- Idéal pour les besoins résidentiels courants
- Connecté, avec purificateur d'air Cold Plasma
- Faible niveau sonore, pilotage facile via application
Climatiseurs muraux Premium Hyoko 2
Le haut de gamme Heiwa pour un confort absolu :
- Wifi intégré, pilotage à distance depuis smartphone
- Design élégant, haute fiabilité et filtration avancée
- Idéal pour un usage quotidien exigeant, en toute saison
Une installation simplifiée, un usage intuitif
Les climatiseurs muraux Heiwa sont conçus pour une installation rapide et fiable.
Nos modèles sont pilotables via WiFi et l'application Heiwa (Android/iOs), avec option 4G et compatibilité IFEEL pour une détection précise de la température.
Tous nos climatiseurs muraux sont garantis 5 ans pièces en France métropolitaine et Corse, avec un SAV basé en France, pour une réactivité optimale.
Nouvelles gammes 100% à découvrir !!! Tarifs sur rdv.
découvrez la gamme multisplits
mercredi 29 mai 2024
Etes vous soumis au contrôle de votre équipement de climatisations ? utilisez ce simulateur !!
Conversion de charge de fluide en tonnes équivalent CO2
https://www.cvccalculatrice.com/conversion-de-charge-de-fluide-en-tonnes-equivalent-co2
Tout dégazage de fluide fluoré est interdit;Recharge d’un équipement interdite si défaut d’étanchéité
Les opérateurs et les détenteurs prennent toutes mesures pour :
> Prévenir les fuites
> Réparer les fuites dans les meilleurs délais
> Contrôler l’étanchéité dans le mois qui suit la réparation
> Effectuer périodiquement des contrôles dont la fréquence est désormais fonction non plus de la charge exprimée en kilogramme mais en tonnes équivalent CO2 et donc fonction du type de fluide utilisé.
mardi 28 mai 2024
Taux de TVA pour les climatisations AIR/ AIR
Suivant l'article ci dessous
https://www.impots.gouv.fr/particulier/plusieurs-taux-de-tva
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
Le taux de TVA pour les installations de pompe à chaleur type air / air mono /multi split ou gainable sont soumis à une TVA de 20%
En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10 % sur la main d’oeuvre, lorsqu’ils sont installés par des professionnels et si votre habitation a plus de 2 ans.
Si l'usage est commercial ou pour une habitation de moins de 2 ans, le taux de 20% s’applique.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.
POUR ALLER PLUS LOIN...
PLUSIEURS TAUX DE TVA
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l'article 278-0 bis A du CGI.
Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Des taux spécifiques existent dans les DOM.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l'article 278-0 bis A du CGI.
Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Des taux spécifiques existent dans les DOM.
Les travaux exclus des taux réduits de TVA
Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI.
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
- portent sur des locaux autres que d’habitation ;
- concernent des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ;
- conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
- augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % ;
- concourent à la production d’un immeuble neuf.
L'immeuble est considéré comme fiscalement neuf dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- si les travaux rendent à l’état neuf plus de la moitié d'un seul des trois éléments du gros œuvre, c'est-à-dire si les travaux portent soit sur la majorité des fondations (> 50%), soit sur la majorité des éléments hors fondations qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs > 50%), soit sur la majorité de la consistance des façades, hors ravalement (> 50%) ;
- si les travaux remettent à l’état neuf au moins deux tiers (2/3) de chacun des six éléments de second œuvre que sont les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage en métropole uniquement.
Les travaux qui rendent à l’état neuf un immeuble ainsi que les travaux qui augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % s’apprécient sur une période de deux années précédant ou suivant la réalisation des travaux.
Exemples de travaux et taux de TVA associés :
Types d'immeuble
Maison individuelle
Maison individuelle
Appartement
Gros œuvre
Année N-1 :
charpente rendue à l'état neuf à 100 %
TVA taux normal
Année N-1 :
aucun élément du gros œuvre n'est modifié
Année N-1 :
aucun élément du gros œuvre n'est modifié
Second œuvre
Année N :
- cloisons intérieures rendues à l'état neuf à 70 %
- les 5 autres éléments ne sont pas modifiés
TVA taux normal car immeuble neuf suite aux travaux en N-1
Année N :
- chacun des 6 éléments est rendu neuf à plus des 2/3
TVA taux normal
Année N :
- 5 des 6 éléments sont rendus neufs à 100 %
TVA taux réduit car les 6 éléments ne sont pas rendus neufs à plus des 2/3
Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf. Ces travaux qui rendent l'immeuble à l'état neuf sont soumis au taux normal de 20 % sauf en Corse où les travaux immobiliers relèvent d'un taux particulier de 10 %.
Le taux normal de TVA de 20 % s'applique également :
- aux travaux de nettoyage,
- aux travaux d’aménagement et d'entretien des espaces verts,
- à la fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers,
- à l'acquisition de certains gros équipements tels que :
- système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux ; chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;
- ascenseur ;
- installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;
- tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air.
Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI.
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
- portent sur des locaux autres que d’habitation ;
- concernent des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ;
- conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
- augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % ;
- concourent à la production d’un immeuble neuf.
L'immeuble est considéré comme fiscalement neuf dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- si les travaux rendent à l’état neuf plus de la moitié d'un seul des trois éléments du gros œuvre, c'est-à-dire si les travaux portent soit sur la majorité des fondations (> 50%), soit sur la majorité des éléments hors fondations qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs > 50%), soit sur la majorité de la consistance des façades, hors ravalement (> 50%) ;
- si les travaux remettent à l’état neuf au moins deux tiers (2/3) de chacun des six éléments de second œuvre que sont les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage en métropole uniquement.
Les travaux qui rendent à l’état neuf un immeuble ainsi que les travaux qui augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % s’apprécient sur une période de deux années précédant ou suivant la réalisation des travaux.
Exemples de travaux et taux de TVA associés :
Types d'immeuble | Maison individuelle | Maison individuelle | Appartement |
Gros œuvre | Année N-1 : charpente rendue à l'état neuf à 100 % TVA taux normal | Année N-1 : aucun élément du gros œuvre n'est modifié | Année N-1 : aucun élément du gros œuvre n'est modifié |
Second œuvre | Année N : - cloisons intérieures rendues à l'état neuf à 70 % - les 5 autres éléments ne sont pas modifiés TVA taux normal car immeuble neuf suite aux travaux en N-1 | Année N : - chacun des 6 éléments est rendu neuf à plus des 2/3 TVA taux normal | Année N : - 5 des 6 éléments sont rendus neufs à 100 % TVA taux réduit car les 6 éléments ne sont pas rendus neufs à plus des 2/3 |
Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf. Ces travaux qui rendent l'immeuble à l'état neuf sont soumis au taux normal de 20 % sauf en Corse où les travaux immobiliers relèvent d'un taux particulier de 10 %.
Le taux normal de TVA de 20 % s'applique également :
- aux travaux de nettoyage,
- aux travaux d’aménagement et d'entretien des espaces verts,
- à la fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers,
- à l'acquisition de certains gros équipements tels que :
- système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux ; chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;
- ascenseur ;
- installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;
- tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air.
Les locaux concernés par les taux réduits de TVA
Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux.
Les locaux doivent être affectés à l'habitation, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.
Il s’agit des maisons individuelles, des appartements et de leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d'immeubles...).
Dans les immeubles collectifs, sont concernées aussi bien les parties privatives que les parties communes.
Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux.
Les locaux doivent être affectés à l'habitation, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.
Il s’agit des maisons individuelles, des appartements et de leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d'immeubles...).
Dans les immeubles collectifs, sont concernées aussi bien les parties privatives que les parties communes.
Les travaux concernés par les taux réduits de TVA
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
- ne pas concourir sur une période de 2 ans à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal ;
- ne pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
Rappel : les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans.
Pour déterminer à l'issue des travaux la proportion des éléments de gros œuvre et/ou de second œuvre rendus à l’état neuf, vous devez tenir compte des travaux déjà réalisés dans les deux années précédentes.
De la même manière, le bénéfice des taux réduits de TVA est susceptible d’être remis en cause par les éventuels travaux qui interviendraient dans les deux années à venir.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
- ne pas concourir sur une période de 2 ans à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal ;
- ne pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
Rappel : les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans.
Pour déterminer à l'issue des travaux la proportion des éléments de gros œuvre et/ou de second œuvre rendus à l’état neuf, vous devez tenir compte des travaux déjà réalisés dans les deux années précédentes.
De la même manière, le bénéfice des taux réduits de TVA est susceptible d’être remis en cause par les éventuels travaux qui interviendraient dans les deux années à venir.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI)
Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Il s’applique aux éléments suivants :
- prestations de main d'œuvre ;
- matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques,.... ;
- équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu'ils font partie d'une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble) ;
- équipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5 %) ;
- systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %) ;
Relèvent également du taux de 10 % les travaux afférents au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, de même que les travaux de clôture d'un terrain entourant une maison ainsi que la pose d'un portail.
Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Il s’applique aux éléments suivants :
- prestations de main d'œuvre ;
- matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques,.... ;
- équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu'ils font partie d'une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble) ;
- équipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5 %) ;
- systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %) ;
Relèvent également du taux de 10 % les travaux afférents au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, de même que les travaux de clôture d'un terrain entourant une maison ainsi que la pose d'un portail.
Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI)
Il concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Il concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipements d'économie d'énergie.
Les travaux éligibles sont ceux mentionnés au 1 de l'article 200 quater du CGI, à condition qu'ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI.
- Les dépenses en faveur des économies d’énergie suivantes :
- acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
- acquisition de chaudières à condensation ;
- acquisition d’appareils de régulation de chauffage.
- Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) ;
- les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique...)
Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5%.
La liste complète des équipements, matériaux ou appareils éligibles ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables est consultable sur ce site à la rubrique Particuliers «Mon logement mon patrimoine» «Le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)» «Les dépenses éligibles au CITE »
Précision : Pour bénéficier du taux de 5,5 %, il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour ce crédit d’impôt.
Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipements d'économie d'énergie.
Les travaux éligibles sont ceux mentionnés au 1 de l'article 200 quater du CGI, à condition qu'ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI.
- Les dépenses en faveur des économies d’énergie suivantes :
- acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
- acquisition de chaudières à condensation ;
- acquisition d’appareils de régulation de chauffage.
- Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) ;
- les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique...)
Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5%.
La liste complète des équipements, matériaux ou appareils éligibles ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables est consultable sur ce site à la rubrique Particuliers «Mon logement mon patrimoine» «Le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)» «Les dépenses éligibles au CITE »
Précision : Pour bénéficier du taux de 5,5 %, il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour ce crédit d’impôt.
Les travaux induits aux travaux d'amélioration énergétique soumis à 5,5 %
Les travaux induits sont les travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d'installation des matériaux et équipements éligibles au taux de 5,5 %.
Les travaux induits sont les travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d'installation des matériaux et équipements éligibles au taux de 5,5 %.
Ils ne visent ni les travaux d’ordre esthétique, ni les autres travaux de rénovation réalisés concomitamment.
Exemple : les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une salle de bains suite à la pose d'une fenêtre isolante éligible à 5,5 % dans cette pièce bénéficient du taux de 5,5 %. Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d’amélioration énergétique. Exclus du taux de 5,5 %, ils sont donc soumis au taux de 10 %.
Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés.
Lorsque les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés ( travaux de forage et de terrassement nécessaires à l'installation de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique), les travaux d’amélioration énergétique doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux induits.
Si ce délai n’est pas respecté, les travaux induits s’apprécient alors comme des travaux indépendants qui ne doivent pas être facturés au taux de 5,5 %.
Ils ne visent ni les travaux d’ordre esthétique, ni les autres travaux de rénovation réalisés concomitamment.
Exemple : les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une salle de bains suite à la pose d'une fenêtre isolante éligible à 5,5 % dans cette pièce bénéficient du taux de 5,5 %. Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d’amélioration énergétique. Exclus du taux de 5,5 %, ils sont donc soumis au taux de 10 %.
Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés.
Lorsque les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés ( travaux de forage et de terrassement nécessaires à l'installation de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique), les travaux d’amélioration énergétique doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux induits.
Si ce délai n’est pas respecté, les travaux induits s’apprécient alors comme des travaux indépendants qui ne doivent pas être facturés au taux de 5,5 %.
Qui peut bénéficier des taux réduits de TVA ?
Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
En tant que client, vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
En tant que client, vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Comment bénéficier des taux réduits de TVA ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.
Attention : les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans.
Il existe 2 modèles d'attestation avec notice à votre disposition :
- l’attestation normale N°1300-SD est à utiliser pour les travaux affectant le gros œuvre ou les six éléments de second œuvre.
- l’attestation simplifiée N°1301-SD doit être utilisée pour tous les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre.
Cette attestation est indispensable aux professionnels pour pouvoir facturer les travaux aux taux réduits.
Vous devez conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux.
Elles devront être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application des taux réduits de TVA.
Ces attestations doivent être produites à chaque intervention d'un prestataire de travaux. Il est toutefois admis, afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, que l'attestation n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros. Dans ce cas, les informations suivantes doivent figurer sur la facture : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.
Attention : les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans.
Il existe 2 modèles d'attestation avec notice à votre disposition :
- l’attestation normale N°1300-SD est à utiliser pour les travaux affectant le gros œuvre ou les six éléments de second œuvre.
- l’attestation simplifiée N°1301-SD doit être utilisée pour tous les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre.
Cette attestation est indispensable aux professionnels pour pouvoir facturer les travaux aux taux réduits.
Vous devez conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux.
Elles devront être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application des taux réduits de TVA.
Ces attestations doivent être produites à chaque intervention d'un prestataire de travaux. Il est toutefois admis, afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, que l'attestation n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros. Dans ce cas, les informations suivantes doivent figurer sur la facture : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
mercredi 8 mai 2024
Consommation des appareils de maison
La consommation réelle des équipements ménager:
Ballon thermodynamique:
études de consommations sur 6 mois d'un ballon d'eau chaude sanitaire thermodynamique type ATLANTIC 250L 2450W PAC 650W APPOINT 1800W au 134 a situé sur la commune de Naucelles d'octobre à début mai
Occupation 4 personnes les 3 premiers mois puis 2 personnes les 3 derniers, 1 animal de compagnie.
Conso d'eau froide: ( comprends l'eau des wc, machine à laver linge/vaisselle, douche, prod ecs, point de puisage)
Consommation d'eau du 6/11/23 au 8/05/2024 soit 184 jours 92,4 m3
O,502 M3 / jours pour 2 à 4 personnes
Consommation d'eau du 11/04/24 au 8/05/2024 soit 27 jours 7,377 m3
O, 273 M3 / jours pour 2 personnes
Consommation d'élec du BT du 23/11/23 au 8/05/2024 soit 167 jours 386 kW
2,32 kWh en moyen par jour à 0,26 cts (avec abonnement) 60 cts €/ jour
avec une hypotèse 50% de EF/ECS => 0,1365 m3 ===> 16,99 kWh/m3 soit 4,41€/m3
approche 386 kW / 16,99 = 22 m3 d'ECS pour 45,6 m3 d'EF.
Période de construction : 2022
Surface habitable : 87 mètres carrés.
Nombre de pièces principales : 5
Maison d'habitation composée d'une cuisine ouverte sur le séjour, un cellier/chaufferie, salle d'eau, deux
chambres avec placards, un bureau, et un garage
Eléments d’équipements du logement : réfrigérateur de marque Whirlpool ; lave-vaisselle Beko ; four encastré Beko
; hotte Beko ; plaque à induction Beko
Modalité de production de chauffage : chauffage individuel pompe à chaleur
Modalité de production d'eau chaude sanitaire : eau chaude sanitaire individuelle
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